Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet Canizen. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Informations sur le vendeur
Canizen est une marque exploitée par la société PROD'IT.
Société : PROD'IT SIREN : 793 115 114 SIRET : 793 115 114 00019 RCS : Bobigny 793 115 114
Adresse : 13 rue Maurice Utrillo 93800 Épinay-sur-Seine France
Email : contact@canizen-dog.com Téléphone : 06 40 73 35 20
Activité : vente en ligne d'accessoires destinés au bien-être et à l'éducation des chiens.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires canins destinés au bien-être et à l'éducation douce des chiens. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter au mieux les produits proposés. De légères variations non substantielles peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France pour l'ensemble des produits, sauf indication contraire. Canizen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
- Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. La validation de la commande implique :
- l'acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation des informations fournies par le client.
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.
La société PROD'IT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client ;
- problème de paiement ;
- suspicion de fraude.
- Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. La société PROD'IT n'a à aucun moment accès aux données bancaires des clients.
- Livraison
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. La livraison est effectuée en France via le mode suivant : Livraison standard offerte.
Les délais de livraison estimés sont de 6 à 9 jours ouvrés après expédition. Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Conformément à la législation française, le vendeur reste responsable de la livraison du produit jusqu'à sa réception par le client.
- Droit de rétractation et politique de retour
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Canizen étend ce délai à 30 jours à titre commercial. Le client dispose donc de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter : contact@canizen-dog.com
Les frais de retour sont pris en charge par Canizen.
- Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la page : Politique de retour et de remboursement – Canizen
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
- Responsabilité
Les produits Canizen doivent être utilisés conformément à leur destination. La société PROD'IT ne saurait être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un usage non conforme aux recommandations ;
- de dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Les produits proposés ne remplacent ni la surveillance du propriétaire ni les conseils d'un éducateur canin ou d'un vétérinaire.
- Garanties légales
Conformément à la législation française, les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande relative aux garanties légales peut être adressée à : contact@canizen-dog.com
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité – Canizen, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Canizen (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
- Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles du droit français et européen.
- Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente : contact@canizen-dog.com